LA COMMISSION PERMANENTE
ses membres sont élus au sein du CA. Elle est séparée du conseil de discipline depuis 2000. Elle instruit, prépare les questions soumises au CA mais elle est souvent sous-employée. depuis 2005, elle peut recevoir des délégations de compétences de la part du CA.
source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif
source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif
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