Le CESC, présidé par le chef d'établissement, comprend : les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement, des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives, les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil.
des partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l'établissement.
textes officiels
Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?oldURL=true&cidTexte=LEGITEXT000006065139&dateTexte=20080121
Circulaire n° 197 du 30.11.2006 Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est désormais inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et s’intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves : ses missions sont redéfinies, sa composition clairement précisée, la contribution des partenaires organisée en fonction des problématiques éducatives à traiter. http://www.education.gouv.fr/bo/2006/45/MENE0602019C.htm
CIRCULAIRE N°2007-011 DU 9-1-2007 de préparation de la rentrée 2007 : 3.6 L’égalité des chances par une éducation à la santé renforcée
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/3/MENE0700047C.htm
Ressources, Exemples
guide pratique téléchargeable
http://marc-dev.ac-versailles.fr/cesc/spip.php?rubrique3
dossier très complet sur le site de l’académie de Nantes : http://intra.ac-nantes.fr/eple/CESC/references/principe.htm
action d’un CESC : http://www.ac-clermont.fr/ia63/santesocial/cesc.htm
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