CONSEIL DE DISCIPLINE
Sa constitution a subi deux modifications : en 2000, ses membres sont passés de 16 à 11 ; en 2004, ses membres passent de 11 à 14.
son objectif est l'éducation : quelque soit les faits commis, la priorité va aux mesures éducatives.
il peut appliquer les mêmes sanctions que le chef d'établissement :
la discipline est un objet de reflexions des rectorats : le but n'est pas d'exclure définitivement les élèves mais de pouvoir prendre d'autres sanctions, traiter d'un cas avec un débat et un vote à bulletin secret.
le conseil de discipline est une émanation du CA, les membres sont élus en son sein
en cas de probleme majeur, le conseil de discipline peut se tenir à l'inspection academique
source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif
son objectif est l'éducation : quelque soit les faits commis, la priorité va aux mesures éducatives.
il peut appliquer les mêmes sanctions que le chef d'établissement :
- avertissement écrit (inscrit dans le dossier scolaire pendant un an)
- blâme : remontrance orale en présence des responsables légaux
- exclusion temporaire de 8 jours maximum de l'établissement ou d'un service annexe (demi-pension, internat)
- les sanctions prévues par le règlement intérieur
la discipline est un objet de reflexions des rectorats : le but n'est pas d'exclure définitivement les élèves mais de pouvoir prendre d'autres sanctions, traiter d'un cas avec un débat et un vote à bulletin secret.
le conseil de discipline est une émanation du CA, les membres sont élus en son sein
en cas de probleme majeur, le conseil de discipline peut se tenir à l'inspection academique
source : cours IUFM 2006-2007 de Fabien Moreto, le système éducatif
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire